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 Réglement intérieur

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Président asso
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Date d'inscription : 17/11/2006

MessageSujet: Réglement intérieur   Dim 26 Nov - 7:10

Association ARGOS
Règlement intérieur

Préambule

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association, son contenu peut être complété à tout moment en réunion du conseil d’administration.
Tout membre ne qui ne se conformera pas au présent règlement pourra sur décision du conseil d’administration, après avoir été convoqué être radié de l’association, des manifestations de cette dernière, ou des deux.

Article 1 : Juridiction et sanctions

1/ Juridiction
Elle s’étant à toutes les manifestations et a l’occasion de toutes les réunions organisées par la dite association.
Elle s’applique aussi bien a ses membres qu’a toute personne ayant participé à ses manifestations ou réunions en contrevenant ouvertement aux règlements et statuts, ou en se comportant de façon incorrecte.
L’association juge en première instance : en application de son règlement et de ses statuts

2/ Nature de la sanction
les sanctions sont les suivantes :
a) Au premier degré : l’avertissement
b) Au second degré : l’exclusion temporaire ou définitive de l’association ainsi que l’exclusion temporaire ou définitive de tout ou partie des manifestations de l’association.

3/ Prononcé des sanctions
Elles sont prononcés par le conseil d’administration siégeant en conseil de discipline et délibérant dans les conditions fixées a l’article 9 des statuts de l’association

4/ Procédure
Aucune sanction ne pourra être prise sans que les intéressés aient étés avisés par lettre recommandée avec accusé de réception
a) de la nature des faits qui lui sont reprochés
b) de la sanction qu’ils peuvent encourir
c) de la possibilité d’opter entre le dépôt sous quinzaine d’un mémoire en défense au siége de l’association ou la comparution avec éventuellement assistance d’un conseil devant le comité
Au cas ou cette dernière option serait retenue, le président de l’association devra en être avisé sous quinzaine par lettre recommandée, dans les deux cas le délais de quinzaine court à partir de la date de présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception

Article 2 : Frais

Des frais peuvent être remboursés sous certaines conditions aux membres du conseil d’administration lorsque ces derniers pour les besoins exclusifs de l’association ont à en faire l’avance
Le remboursement de ces frais sera décidé en réunion par le conseil d’administration, il ne pourra s’effectuer que sur présentation d’une facture en bonne et due forme
Aucun remboursement de frais ne pourra être pris en compte s’il ne s’agit pas de frais reconnus comme nécessaire au développement de l’association
Tous les frais remboursés devront avoir un rapport direct avec la tache effectuée

Article 3 :Comité

1/ Appel a candidature
Deux mois minimum avant l’assemblée générale, au cours de laquelle se déroulera le scrutin pour le renouvellement statutaire partiel du conseil d’administration, le président devra :
a) informer les adhérents du nombre de poste a pourvoir
b)préciser les délais de recevabilité des candidatures(un mois avant l’assemblée générale)

2/ Cooptations
Pour être valable leur proposition devra obligatoirement être inscrite à l’ordre du jour du conseil d’administration ou elles seront décidées

Article 4 :Procès verbaux

Les délibérations de l’assemblée générale sont constatées par procès verbaux établis sur un registre spécial et signé par le président de l’assemblée et le secrétaire.ceux ci seront publiés dans le bulletin de l’association.
Les copies ou extraits de ces procès verbaux a produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d’administration ou par deux administrateurs
Plus généralement toute réunion du conseil d’administration fera l’objet a un procès verbal, il sera signé par l’ensemble des membres du conseil d’administration présents, et restera consultable au siége de l’association uniquement

Article 5 :Site Internet et Forums

L’association se donnera tout moyen permettant une communication avec l’extérieur, notamment le forum intitulé :
Le forum enchaîné 2
Dont l’adresse Internet est :
http://vcjhgzfka.grafbb.com/portal.forum
ce forum est géré par le :
Monsieur Serge MAUHOURAT
Toutefois de nouveaux moyens de communications pourront être mis en œuvre a tout moment mais uniquement après approbation par le conseil d’administration

Article 6 : Manifestations, Stages, Rassemblements, Entraînements et divers

Aucune manifestation quelqu’en soit la nature ne pourra avoir lieu sans l’accord préalable du conseil d’administration, il délibérera en réunion du bien fondé et de la possible implication de l’association.

Fait à : Castets le : 26 novembre 2006.
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