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 Les statuts

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MessageSujet: Les statuts   Dim 26 Nov - 7:06

Statuts
d'association loi 1901
Association ARGOS

Article 1

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Argos

Article 2

Cette association a pour but de soutenir, d'aider, de promouvoir toute action destinée à favoriser l'utilisation pratique ou sportive du Berger allemand en favorisant l'organisation de concours et de manifestations toujours placées sous l'égide et les règlements de la Société Centrale Canine.
- D’organiser des entraînements uniquement dans les secteurs reconnus par la "F.C.I."
- D’aider la S.C.B.A. dans sa sélection du Berger allemand en veillant à ce que le standard de race pour ce qui concerne l'utilisation du Berger allemand soit respecté.
- De conseiller et d’aider les membres pour favoriser le maintien du Berger allemand dans les différentes disciplines ou il est représenté
- De mettre en valeur et faire largement connaître les qualités du Berger Allemand a touts les niveaux.
- Plus généralement d’aider, de soutenir, de promouvoir toute action destinée a favoriser l’utilisation pratique et sportive d’une race canine

Article 3 : Durée

Sa durée est illimitée

Article 4 : Siège social

Le siége de l’association est fixé 137 rue des chevreuils.40260.CASTETS
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

Article 5 : Composition

L'association se compose de :
 membres d'honneurs
 membres bienfaiteurs
 membres actifs ou adhérents

Article 6 : Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
L'adhésion ne deviendra définitive qu'après approbation par le Conseil d’administration qui statuera, au besoin, au scrutin secret sur cette demande……………………………………………………………………………………………………………………………
Le Conseil d’administration se réserve le droit de refuser toute adhésion qu'il croirait ne pas devoir accepter, sans pour autant avoir à fournir d'explications à l'intéressé………………………………………………………………………………………
Les demandes d'adhésion doivent être accompagnées du montant de la cotisation correspondant à la catégorie de Membre, choisie, tel que défini à l'art 7 . En cas de refus d'admission, la cotisation sera remboursée.

Article 7 : Les Membres

 Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; Ils ne sont pas tenus de payer une cotisation annuelle. ils peuvent prendre part aux débats du conseil d’administration mais n’ont pas de droit de vote et ne peuvent pas être éligibles
 Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 20 €uros annuel.
 Sont membres actifs, sur décision du conseil d’administration, les membres bienfaiteurs qui auront participés activement au développement et aux activités de l’association, qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme de 10 €uros. et qui s’engagent à s’investir physiquement dans au moins une manifestation par an. ils sont éligibles sous condition d’être membres actifs a jour de cotisation depuis deux années,pleines
Toute cotisation pourra être rachetée après accord préalable du conseil d'administration moyennant le paiement d'une somme minimum, égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser 110 €uros.

Article 8 : Cotisations

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le Comité……………………………………………………………………………
Les cotisations sont payables dans le courant du premier trimestre de chaque année. L'année sociale commence le 1er janvier et toute cotisation en aval ne sera valide qu’à partir de cette date……………………………………………………

Article 9 : Radiations

La qualité de membre se perd par :
La démission
Le,décès
La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée de se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 10 : Ressources

Les ressources de l'association comprennent :
 Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;
 Les subventions de l'Etat, des départements et des communes ;
 Toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 11 : Conseil d'administration

L'association est dirigée par un conseil de 3 membres, élus pour 6 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles par moitié tous les 3 ans………………………………………………………………………………………………….
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
 Un président (obligatoire)
 Un ou plusieurs vice-président
 Un secrétaire (obligatoire), un secrétaire adjoint
 Un trésorier (obligatoire), un trésorier adjoint
 Un ou plusieurs conseillers………………………………………………………………………………………………………………………………….
Le conseil étant renouvelé la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 12 : Réunion du conseil d'administration

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres……………………………………………………………………………………………………………………………
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil d’administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire…………………………………………………………………………………………………………….
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Article 13 : Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année avant la date de clôture de l’exercice suivant…
La première assemblée générale ordinaire se tiendra durant l’exercice 2008,par dérogation aux autres dispositions des présents statuts le premier exercice s’étendra de la période du 01 décembre 2006 au 31 décembre 2007…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L'ordre du jour est indiqué sur les convocations…………………………………………………………………………………………………………
Le président, assisté des membres du conseil d’administration préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Ne devront être traités, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.
Les décisions ne seront valablement prises en assemblée générale ordinaire que si elles sont acceptées à la majorité des membres présents ou représentés ayant droit de vote………………………………………………………………………
Chaque électeur ne peut disposer de plus de deux pouvoirs et il ne peut y avoir plus d'un dixième de vote par correspondance.
En cas de litige, la voix du Président est prépondérante……………………………………………………………………………………………
Pour pouvoir siéger, une assemblée générale doit comporter au moins 50% de ses membres (présents ou représentés) .
Si, sur une première convocation, l'assemblée n'a pas pu réunir ce nombre de sociétaires, il peut être convoqué à quinze jours au moins d'intervalle une deuxième assemblée générale qui délibère valablement, quelque soit le nombre des membres présents ou représentés mais seulement à la majorité des deux tiers des membres présents.
Les votes par correspondance sont admis.
Les vote par procuration ne sont pas admis.

Article 14 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 13.
Les votes par correspondance ou par procuration ne sont pas admis.

Article 15 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur facultatif peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 16 : Dispositions générales

Toutes discussions politiques ou religieuses ainsi que les jeux de hasard sont interdits dans les réunions de la Société ou du Conseil d’administration.
La Société s'interdit formellement d'acheter ou de vendre des chiens pour son propre compte ou encore de faire acte même occasionnellement d'intermédiaire moyennant taxe ou courtage à l'occasion de transaction entre amateurs et professionnels.
Tous les cas non prévus aux présents statuts seront réglés par le Conseil d’administration .

Article 17 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901…………………………………………………………………………………………
Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée constitutive du 26 novembre 2006 .

Fait à CASTETS , le 26 novembre 2006 .
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